Mentions légales, CGV & Politiques (Confidentialité / Cookies)

1) Mentions légales

Éditeur du site

Hébergement

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, éléments graphiques, logos, vidéos, structure, etc.) est protégé par le droit d’auteur et par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Responsabilité

PermiDrive s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers : PermiDrive ne peut être tenue responsable de leurs contenus ou pratiques.

2) Conditions Générales de Vente (CGV)

Ces CGV s’appliquent aux ventes en ligne proposées via le site (inscriptions, accès plateforme, prestations, etc.). Elles peuvent être adaptées selon vos offres exactes. En cas de doute, faites valider juridiquement.

2.1 — Champ d’application

Les présentes CGV régissent toute commande passée sur le site de PermiDrive Pont de l’Arc par un consommateur ou un client (ci-après “Client”). Le fait de commander implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

2.2 — Offres, services et contenus

PermiDrive propose notamment (liste indicative, selon les pages du site) :

• des inscriptions/achats liés au Code de la route et à une plateforme d’entraînement en ligne ;
• des prestations d’accompagnement, de suivi, d’assistance administrative ;
• des formules de conduite (Auto / Moto) selon les disponibilités et modalités indiquées lors de l’inscription.

2.3 — Commande

Le Client sélectionne l’offre souhaitée, renseigne les informations demandées puis valide la commande. Un récapitulatif de commande est transmis au Client via les coordonnées fournies lors de l’achat. PermiDrive se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant, fraude suspectée, ou informations manifestement erronées.

2.4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. PermiDrive peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

2.5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. En cas de paiement refusé, la commande peut être annulée automatiquement.

2.6 — Accès aux contenus / exécution des prestations

Pour les contenus numériques (ex : accès plateforme e-learning), l’accès peut être accordé dès validation du paiement, selon les modalités précisées au moment de l’achat. Pour les prestations nécessitant une planification (leçons, accompagnement, etc.), les rendez-vous sont fixés selon disponibilités et règles indiquées par PermiDrive.

2.7 — Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf exceptions légales.

• Contenu numérique : si le Client demande l’accès immédiat à un contenu numérique (plateforme, ressources en ligne) avant la fin du délai de 14 jours, et reconnaît perdre son droit de rétractation, alors la rétractation ne peut plus s’exercer une fois l’accès commencé.
• Prestations commencées : si le Client demande l’exécution d’une prestation avant la fin du délai de 14 jours, un remboursement pourra être calculé au prorata de ce qui a été réalisé, selon la réglementation applicable.

2.8 — Annulation / report (leçons et rendez-vous)

Sauf conditions spécifiques indiquées lors de l’inscription, toute annulation ou demande de report d’un créneau doit être faite dans un délai raisonnable avant l’horaire prévu. À défaut, le créneau peut être considéré comme dû. Les règles exactes peuvent varier selon les formules ; elles sont précisées lors de la souscription ou dans le règlement intérieur si applicable.

2.9 — Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes (identité, coordonnées, justificatifs demandés) et à respecter les consignes de sécurité et règles liées aux formations. En cas de non-respect, PermiDrive peut suspendre l’accès aux services, conformément aux règles applicables.

2.10 — Responsabilité

PermiDrive est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Les résultats (réussite à l’examen, délais, disponibilités) dépendent notamment de l’assiduité, du niveau du Client, des conditions administratives et des organismes tiers (centres d’examen, plateformes, etc.).

2.11 — Propriété intellectuelle

Les supports, contenus, cours, visuels, éléments pédagogiques et plus largement tout contenu mis à disposition restent la propriété de PermiDrive ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

2.12 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité ci-dessous.

2.13 — Médiation / litiges

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter PermiDrive (coordonnées en Mentions légales) afin de rechercher une solution amiable. Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
À compléter : l’identité et les coordonnées du médiateur choisi par l’entreprise (obligatoire en B2C).

2.14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure applicables.

3) Politique de confidentialité (RGPD)

3.1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est PermiDrive Pont de l’Arc, 28 Avenue Fortuné Ferrini, 13100 Aix-en-Provence, France, téléphone : 04 42 54 74 58.

3.2 — Données collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, PermiDrive peut collecter :

• Données d’identité : nom, prénom, date de naissance (si nécessaire), etc.
• Données de contact : adresse postale, téléphone, et toute information saisie dans les formulaires ;
• Données de commande : offres souscrites, historique, facturation ;
• Données de connexion : logs techniques, adresse IP, identifiants de session ;
• Données de navigation : via cookies/traceurs (voir Politique cookies).

3.3 — Finalités et bases légales

• Exécution du contrat : gestion des commandes/inscriptions, accès à la plateforme, assistance, suivi ;
• Obligations légales : facturation, comptabilité, conservation des justificatifs ;
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention fraude, amélioration de l’expérience ;
• Consentement : cookies non essentiels et, le cas échéant, communications marketing (si activées).

3.4 — Destinataires

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de PermiDrive. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires : hébergement (IONOS), maintenance, outils de paiement, outils d’analyse d’audience et services nécessaires au fonctionnement du site et des commandes.

3.5 — Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données hors UE. Dans ce cas, PermiDrive s’assure de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.), lorsque requis.

3.6 — Durées de conservation

• Données de commande / facturation : durée légale (souvent 10 ans pour les pièces comptables) ;
• Données liées au compte / parcours : le temps nécessaire à la fourniture du service, puis archivage si nécessaire ;
• Données de prospects : durée limitée (souvent 3 ans après le dernier contact) ;
• Cookies : voir section Cookies (en général 13 mois max pour la mesure d’audience).

3.7 — Sécurité

PermiDrive met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données (contrôle d’accès, sécurité du site, sauvegardes, etc.).

3.8 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (selon les cas). Vous pouvez exercer vos droits en contactant PermiDrive par courrier à l’adresse de l’éditeur (Mentions légales) ou par téléphone au 04 42 54 74 58.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

4) Politique cookies

4.1 — Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d’un site. Il permet notamment de reconnaître un navigateur, de conserver des préférences, d’assurer le fonctionnement du panier, etc.

4.2 — Cookies utilisés (catégories)

• Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, panier, sécurité). Ils ne sont pas désactivables via le bandeau.
• Cookies de mesure d’audience : statistiques de fréquentation et performance du site (soumis à consentement si requis).
• Cookies marketing (le cas échéant) : personnalisation/publicité, réseaux sociaux (soumis à consentement).

4.3 — Gestion du consentement

Lors de votre première visite, un bandeau cookies peut vous permettre d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien “Cookies” (si présent) ou via les réglages de votre navigateur.

4.4 — Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée limitée, généralement 13 mois maximum pour la mesure d’audience, puis renouvelés uniquement en cas de nouveau consentement lorsque requis.

Note : certains cookies “techniques” sont indispensables au panier/commande WooCommerce (fonctionnement du site) et ne peuvent pas être désactivés.